LÉGISLATION F4T2

Textes réglementaires en France
Rappel des principaux textes réglementaires concernant le tir de feux d'artifice :

Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs.
Il classe les pièces d'artifice en différentes catégories :

Artifices de divertissement :
Catégorie 1 
: artifices de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l'intérieur d'immeubles d'habitation ;

Catégorie 2 : artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans des zones confinées ;

Catégorie 3 : artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine ;

Catégorie 4 : artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, telles que définies à l'article 28 du décret (normalement désignés par l'expression « artifices de divertissement à usage professionnel ») et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine.


Articles pyrotechniques destinés au théâtre :

Catégorie T1 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène qui présentent un danger faible ;

Catégorie T2 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, telles que définies à l'article 28 du décret.


Autres articles pyrotechniques :
Catégorie P1
 : articles pyrotechniques autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, qui présentent un danger faible ;

Catégorie P2 : articles pyrotechniques autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, qui sont destinés à être manipulés ou utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, telles que définies à l'article 28 du décret.

Seuls les artifices de catégorie 1 peuvent être achetés par des mineurs de plus de 12 ans ;
Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des artifices pyrotechniques destinés au théâtre ;
Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.

Autorisations nécessaires (en France)
Pour un feu d'artifice contenant uniquement des produits de catégorie 1, 2 ou 3 et dont la quantité de matière active est inférieure à 35 kg :
La personne qui le met en œuvre doit être majeure.
Si le tir se déroule ailleurs que sur votre propriété: demander l'autorisation au propriétaire du terrain ;
Si le terrain est municipal, il faut demander l'accord à la Mairie saisie en sa qualité de propriétaire et non en tant qu'autorisation municipale qui elle n'est obligatoire que pour les feux d'artifice de catégorie 4.

Pour un feu d'artifice contenant au moins un produit de catégorie 4 ou plus de 35 kg de matière active :
il faut être titulaire de la certification F4T2 (Niveau 2).

Niveau 1 : donnant l'autorisation d'opérations de montage, tir d'artifices classés F4 ou T2 (à l'exclusion des artifices nautiques) ne dépassant pas 500gr de matière par produit, d'articles tirés par un mortier < à 105mm et d'un angle inférieur à 30°.

Niveau 2 : donnant l'autorisation de tir de toutes catégories d'artifices.